Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.

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Une étude du mémento social est dédiée aux sanctions disciplinaires.

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Une étude du mémento social est dédiée aux suites de la rupture du contrat de travail.

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Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.

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Nouveaux barèmes des cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2018.

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La loi Travail du 8 août 2016 a étendu l’obligation de consulter les DP en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail quelle que soit l’origine de celle-ci (professionnelle ou non).

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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Les conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes versées par des tiers sont précisées par une circulaire DSS du 5 mars 2012.

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L’instauration d’une modulation ou (annualisation) du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès préalable du salarié.

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