Découvrez les modalités du malus

Nous vous annoncions que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait le report de l'application du malus aux véhicules ayant bénéficié, par le passé, d'une exonération ou d'un montant nul de malus lors de leur revente. Bercy officialise ce report par un rescrit fiscal.

Mise à jour 22 Août - Un décret n°2025-749 complète la définition du véhicule de tourisme en prévoyant notamment une exclusion de certains véhicules M1 de la notion de véhicule de tourisme à compter du 3 août et une extension de cette notion à certains véhicules N1 à compter de 2026.

Découvrez les modifications du projet de loi de finances pour 2024.

Voici ce que le PLF prévoit pour le 1er janvier 2020 et le 1er mars 2020.

Voici les principales dispositions : nouveaux montants du malus, baisse du taux de l'impôt sur les sociétés ...

Suite au vote du PLF 2026, vous trouverez ici une note sur la fiscalité automobile actualisée.

Suite à la présentation du PLF, de nombreux articles comportant des informations erronées circulent sur un "malus VO".

Réunion régionale AURA / Octobre 2020

Le CNPA salue la volonté du gouvernement de faire un geste en faveur des ménages les plus défavorisés mais s’inquiète néanmoins de la mise en œuvre effective de ces mesures et du manque de cohérence entre volontés environnementales et soucis de justice sociale.