Découvrez les modalités du malus poids.

Nous vous annoncions que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait le report de l'application du malus aux véhicules ayant bénéficié, par le passé, d'une exonération ou d'un montant nul de malus lors de leur revente. Bercy officialise ce report par un rescrit fiscal.

Mise à jour au 22 Août - Un décret n°2025-749 complète la définition du véhicule de tourisme en prévoyant notamment une exclusion de certains véhicules M1 de la notion de véhicule de tourisme à compter du 3 août et une extension de cette notion à certains véhicules N1 à compter de 2026.