Depuis le 1er janvier 2020, les seuils applicables aux procédures de passation de marchés publics ont été adaptés. La loi ASAP vient d’y apporter des modifications et des aménagements. Retrouvez-les.

Une ordonnance adoptée récemment permet aux entreprises en redressement judiciaire qui bénéficient d'un plan de redressement de se porter candidates aux contrats de la commande publique.

Dans le cadre des marchés publics, l'usage de la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire d'ici le 1er janvier 2020.