L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 12 septembre 2025.

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L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 05 septembre 2025.

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L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 04 septembre 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 31 juillet 2025.

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Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 25 juillet 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 25 juillet 2025.

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L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 24 juillet 2025.

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L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 21 juillet 2025. Le formulaire, également mis à jour, est disponible auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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