Memento social - Le contrat à durée déterminée (CDD)
L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 20 août 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 7 janvier 2025.
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 2 mai 2024.
Memento Social - L'organisation des départs en congés payés
L'étude relative à l'organisation des départs en congés payés est mise à jour au 30 avril 2024.
Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 3o avril 2024.
Memento social - Le licenciement pour motif personnel
Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.
Mémento social - La démission
Une étude du mémento social est dédiée à la démission.
Mémento social - Les suites de la rupture du contrat de travail
Une étude du mémento social est dédiée aux suites de la rupture du contrat de travail.
Les congés payés - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Mémento social - La modification du contrat de travail
Une étude du mémento social est dédiée à la modification du contrat de travail.