Le point sur le versement mobilité
Le versement mobilité est une participation des entreprises du secteur public comme privé d'au moins 11 salariés au financement des transports en commun. Ce versement s'applique dans les zones où il est instauré.
Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2025 (IA25007)
Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2025 !
Memento social - Le contrat de travail (CDI)
L'étude relative au contrat de travail (CDI) est mise à jour au 2 juillet 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
Frais de transport domicile-lieu de travail depuis le 1er janvier 2022 (IA25022)
Découvrez les règles relatives aux frais de transport domicile – lieu de travail applicables depuis le 1er janvier 2022 !
Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 (IA24014)
Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !
Compte personnel de formation (CPF) : mise en place de nouvelles règles de prise en charge des formations au permis de conduire
Le décret n°2024-444 du 17 mai 2024 (Journal officiel du 18 mai) précise les nouvelles règles d’éligibilité au CPF de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2023 (IA23015)
Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2022 (IA22018)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.
Mobilité européenne des jeunes en alternance
Mobilité européenne des jeunes en alternance : L’ANFA partenaire d’une initiative franco-allemande pour des parcours européens de certification
Reporting loi LOM - Procédure de déclaration
La loi d'orientation des mobilités (LOM) instaure de nouvelles obligations pour les flottes d’entreprise dans l’objectif d’accélérer le verdissement du parc automobile.