10 aoû
2022
Délivrance d'une note en cas de prestation de service
La délivrance d'une note est strictement encadrée. Respectez-vous les règles d'affichage ? Réédition - Annule et remplace l'IA10205
18 avr
2019
Facturation des petites fournitures et consommables
Rappel des règles en la matière.