Signature de l’avenant n°100 à la Convention Collective Nationale relatif aux salaires minima de la Branche pour 2022
Le CNPA et ses partenaires sociaux ont signé le 14 octobre 2021 l'avenant n°100 relatif aux salaires minima applicables en 2022.
Activité partielle de longue durée (APLD) : Signature d’un Accord Paritaire National majoritaire dans la branche des Services de l’Automobile
Au regard des conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire « Covid-19 » et des risques qu’ils font peser sur l’évolution à court et moyen terme des emplois et des activités des entreprises au sein de la branche des Services de l’Automobile, le CNPA et ses partenaires sociaux ont signé ce 14 octobre 2021 un accord paritaire majoritaire dédié à l’activité partielle de longue durée afin de préserver effectivement et efficacement les emplois au sein des entreprises de la Branche confrontées à une réduction d’activité durable.
Signature de la délibération paritaire n°14-21 en date du 14 octobre 2021 relative au programme de travaux de la Branche dédiés à la formation professionnelle
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé la délibération paritaire n°14-21 en date du 14 octobre 2021 relative au calendrier et programme à venir des travaux de la branche des Services de l'Automobile dédiés à la formation professionnelle.
Signature de la délibération paritaire n°10-21 en date du 24 juin 2021 relative au programme de travaux de la Branche dédiés à la formation professionnelle
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé la délibération paritaire n°10-21 en date du 24 juin 2021 relative au programme des travaux de la branche des Services de l'Automobile dédiés à la formation professionnelle.
Signature unanime de la délibération paritaire n°8-21 du 26 mai 2021 relative à la suppression de la mention complémentaire au CAP « Maintenance des systèmes embarqués de l’automobile »
Par cette délibération, le CNPA et les partenaires sociaux ont mandaté l’ANFA pour demander la suppression de la Mention Complémentaire au CAP « Maintenance des systèmes embarqués de l’automobile » auprès de la Commission Professionnelle Consultative Industrie.
Transmission des accords et plans d’actions conclus par les entreprises de la branche des Services de l'Automobile au cours de l’année 2020
Les entreprises de la Branche sont invitées à transmettre au Secrétariat de la Commission Paritaire Nationale leurs accords ou plans d'actions conclus au cours de l’année 2020 et relatifs à la durée du travail, à l'égalité professionnelle et à l'emploi des personnes handicapées, ainsi que ceux en lien avec la crise de la Covid-19.
Rapport d’activité 2020 de la Commission Paritaire Nationale sur les accords d’entreprise conclus en 2019 par les entreprises de la branche des Services de l’Automobile
Pour la deuxième année consécutive, les partenaires sociaux ont validé à l’unanimité, lors de la Commission Paritaire Nationale du 26 janvier 2021, le rapport d’activité des accords d’entreprise et plan d’actions 2019 conclus dans la branche des Services de l’Automobile.
Signature unanime de la délibération paritaire n°2-21 du 26 janvier 2021 relative aux évolutions des qualifications professionnelles
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°2-21 du 26 janvier 2021 relative aux évolutions des qualifications professionnelles en vue des travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2021 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires.
Signature unanime de l’APN relatif au RNCSA/RNQSA pour le 1er semestre 2021
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité le 16 décembre 2020 l'accord paritaire national relatif au RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2021.
Signature unanime de la délibération paritaire n°17-20 du 25 novembre 2020 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage utilisés par les entreprises de la branche
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°17-20 du 25 novembre 2020 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage utilisés par les entreprises de la branche.