Signature de la délibération paritaire n°9-23 en date du 22 juin 2023 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de la Branche
La présente délibération vise à renforcer les modalités d'accompagnement financier des entreprises de la Branche dans le cadre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance ("Pro-A") et du dispositif "FNE-Formation". Retrouvez ci-après toutes les informations utiles.
Authentification requise
L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.
Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer à Mobilians, vous pouvez toujours nous contacter
commission paritaire nationale organisations patronales organisations syndicales Délibération paritaire FNE-Formation