Extension de l'Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 2nd semestre 2024
L'Accord Paritaire National du 6 juin 2024 relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 2nd semestre 2024 a été étendu par le ministère du Travail par arrêté du 15 mai 2025 (publié au JO du 31 mai).
Signature de la délibération paritaire n°3-25 relative aux niveaux de prise en charge de contrats d’apprentissage (NPEC)
Au travers d’une délibération paritaire n°3-25 du 22 mai 2025, les partenaires sociaux se sont positionnés sur les NPEC de sept certifications professionnelles ayant été, avec l’appui de l’OPCO Mobilités, identifiées comme pouvant être utilisées par les entreprises de la Branche, et étant actuellement sous valeur d’amorçage fixée par voie réglementaire.
Signature de la délibération paritaire n°5-25 relative au programme de formation continue 2026-2028 de la branche des Services de l'Automobile
Au travers d’une délibération paritaire n°5-25 du 22 mai 2025, les partenaires sociaux ont affirmé leur souhait que soit mis en œuvre, avec l’appui technique de l’OPCO Mobilités, un programme de formation continue pour la période 2026-2028 pour la branche des Services de l’Automobile et de la Mobilité.
Actualisation au 1er janvier 2025 du RNCSA/RNQSA
Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé 19 décembre 2024 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2025. Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 18 fiches de qualification impactées par cette actualisation et applicables à compter de ce 1er janvier 2025.
Validation par les partenaires sociaux de la branche de l’édition 2024 du Rapport annuel d’activité de la Commission Paritaire Nationale
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont validé, lors de la Commission Paritaire Nationale du 19 décembre 2024, le rapport d’activité des accords d’entreprise et plan d’actions conclus en 2023 dans les entreprises de la branche des Services de l'Automobile.
Signature de la délibération paritaire n°13-24 du 21 novembre 2024 : Ajustements relatifs à l'utilisation de la contribution conventionnelle au titre de l'exercice 2025
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont, par la présente délibération, défini les ajustements nécessaires à l’utilisation des fonds de la contribution conventionnelle de la Branche pour l’exercice 2025, aux fins d'en assurer une maîtrise adaptée, ainsi que leur pérennité pour les années à venir, tout en poursuivant les mesures d’accompagnement des entreprises de la Branche.
Entrée en vigueur de l’avenant n°107 relatif à la modification des articles 2.09 et 4.07 de la Convention collective nationale sur les congés exceptionnels pour évènements personnels
A la suite de la publication au Journal officiel du 16 novembre 2024 de l'arrêté d'extension le concernant, l'avenant n°107 susvisé est entré en vigueur ce 17 novembre 2024. Il est donc désormais pleinement applicable.
Signature de la délibération paritaire n°10-24 du 19 septembre 2024 relative aux conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation
La présente délibération vise à actualiser la liste des formations prioritaires, en prenant en compte les modifications d’intitulés des certifications, les changements de numéros d’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou encore de durées maximales de formation.
Signature de la délibération paritaire n°9-24 du 19 septembre 2024 mandatant l'ANFA pour procéder à la modification d'intitulés de deux CQP relevant de la location de courte durée
Retrouvez plus d'informations ci-après sur les modifications souhaitées.
Signature de la délibération paritaire n°11-24 du 19 septembre 2024 mandatant l'OPCO Mobilités pour la réalisation de vidéos dédiées à la promotion des métiers des Services de l'Automobile
Afin d’apporter une réponse aux besoins en recrutement des entreprises de la Branche, de rendre encore plus attractifs les métiers de la Branche et d’attirer les jeunes actifs confrontés à des difficultés sur le marché du travail, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont mandaté l’OPCO Mobilités pour la réalisation de vidéos dédiées à la promotion de certains métiers des Services de l’Automobile. et de la Mobilité.