Capital de fin de carrière et carrières longues : Extension de l'Accord paritaire national du 30 avril 2024
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 30 avril 2024, un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans. Cet accord est étendu par arrêté ministériel du 3 juillet 2024 publié au Journal officiel du 12 juillet 2024.
Actualisation au 1er juillet 2024 du RNCSA/RNQSA
Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé le 6 juin 2024 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le second semestre 2024. Retrouvez ci-après les évolutions applicables à compter de ce 1er juillet 2024.
Extension de l'Accord Paritaire National du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2024
Un arrêté du 17 mai 2024 a été publié au Journal officiel du 1er juin 2024, portant extension (sans réserve) de l'APN relatif au RNQSA-RNCSA pour le 1er semestre 2024.
Signature de la délibération paritaire n°6-24 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP du CQP "Technicien expert après-vente automobile motocycles" comme titre à finalité professionnelle
Retrouvez plus d'informations ci-après.
Signature de la délibération paritaire n°5-24 mandatant l'ANFA pour la réalisation d'une étude sur les métiers et activités de contrôle de stationnement sur voirie
Retrouvez plus d'informations ci-après.
Entrée en application de l'avenant n°105 relatif aux salaires minima ce 1er avril 2024
L’avenant n°105 du 18 janvier 2024 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de ce 27 mars 2024. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce dernier entrera en application ce 1er avril 2024 et se substituera à l'avenant n°104.
Signature de l’avenant n°105 à la convention collective revalorisant les salaires minima conventionnels
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé un avenant n°105 revalorisant les salaires minima conventionnels, lors de la Commission paritaire nationale du 18 janvier 2024.
Rapport annuel d’activité 2023 de la Commission Paritaire Nationale : la 5ème édition est disponible
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont validé, lors de la Commission Paritaire Nationale du 9 novembre 2023, le rapport d’activité des accords d’entreprise et plan d’actions conclus en 2022 dans les entreprises de la branche des Services de l'Automobile.
Signature de la délibération paritaire n°23-23 du 9 novembre 2023 relative à l'agenda social pour le 1er semestre 2024
Pour en savoir plus, retrouvez la délibération paritaire sur le portail de Branche.
Signature de la délibération paritaire n°21-23 du 9 novembre 2023 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle pour l'exercice 2024
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont, par la présente délibération, fixé les modalités d’utilisation de la contribution conventionnelle versée par les entreprises de la Branche, aux fins de poursuivre en 2024 les mesures d’accompagnement des entreprises de la Branche, devant concourir au développement des compétences de leurs salariés et poursuivre la campagne nationale de communication d’envergure engagée en 2023 tendant à la valorisation et à la promotion des métiers des Services de l’Automobile et de la Mobilité.