Signature de la délibération paritaire n°18-23 du 20 septembre 2023 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle
Par cette délibération paritaire, Mobilians et ses partenaires sociaux ont décidé d’apporter un soutien financier -- via l'OPCO Mobilités -- aux organismes de formation continue dans leurs projets liés aux investissements et équipements pédagogiques, en mobilisant la contribution conventionnelle de la Branche à hauteur d'une enveloppe de 4 millions d’euros.
Signature de la délibération paritaire n°20-23 du 20 septembre 2023 relative à la position paritaire de la Branche dans le cadre de la signature du "Contrat stratégique de filière 2023-2027"
Par cette délibération paritaire, Mobilians et ses partenaires sociaux ont défini les principes, les objectifs et les actions concrètes, structurantes et innovantes pour la Branche en vue de la prochaine signature du « Contrat stratégique de filière » pour la période 2023-2027 en matière d'emplois et de compétences.
Entrée en application de l'avenant n°104 relatif aux salaires minima ce 1er août 2023
Pour rappel, l’avenant n°104 du 11 mai 2023 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 5 juillet 2023, publié au Journal officiel de ce 12 juillet 2023. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce dernier entrera en application ce 1er août 2023 et se substituera à l'avenant n°103.
Signature de la délibération paritaire n°17-23 relative aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les entreprises des Services de l’Automobile
A la suite d’une nouvelle saisine par France compétences du 18 juillet 2023, et au regard de leur rôle de garants des politiques de Branche, MOBILIANS et ses partenaires sociaux se sont rapidement mobilisés et ont signé le 19 juillet 2023 une nouvelle délibération paritaire relative à la détermination des conditions de prise en charge pour les contrats d'apprentissage (18 certifications et diplômes concernés).
Extension de l'Accord Paritaire National du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 20 % pour 2023
L'Accord Paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 20 % pour l'année 2023 a été étendu par arrêté ministériel du 10 juillet 2023 publié au Journal officiel de ce 26 juillet 2023.
Extension de l'Accord Paritaire National relatif à la modification anticipée du RNQSA du 9 février 2023
L'arrêté d'extension de l'APN relatif à la modification anticipée du RNQSA actant la création d'une nouvelle filière intitulée "Parcours client" signé le 9 février dernier a été publié au Journal officiel de ce 13 juillet 2023.
Signature de 5 délibérations paritaires en date du 22 juin 2023 dédiées aux évolutions des qualifications professionnelles, des certifications et des diplômes
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé cinq délibérations paritaires dédiées aux évolutions des qualifications professionnelles, des certifications et des diplômes et aux différents travaux à mener par la Branche en la matière au cours de ces prochains mois. Retrouvez ci-après toutes les informations utiles.
Signature de la délibération paritaire n°9-23 en date du 22 juin 2023 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de la Branche
La présente délibération vise à renforcer les modalités d'accompagnement financier des entreprises de la Branche dans le cadre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance ("Pro-A") et du dispositif "FNE-Formation". Retrouvez ci-après toutes les informations utiles.
Signature de la délibération paritaire n°8-23 en date du 22 juin 2023 relative aux conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation
La présente délibération vise à actualiser la liste des formations prioritaires, en prenant en compte les modifications d’intitulés des certifications, les changements de numéros d’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou encore de durées maximales de formation.
Signature de la délibération paritaire n°6-23 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle pour les actions de formation liées à la transition écologique
Mobilians et ses partenaires sociaux ont, par la délibération paritaire n°6-23 en date du 17 avril 2023, décidé de mobiliser les fonds de la contribution conventionnelle pour le financement par l’OPCO Mobilités d’actions de formation en lien avec la transition écologique, et plus particulièrement des formations et/ou des parcours courts (maximum 6 jours) menant aux habilitations électriques.