Actualisation du RNQSA-RNCSA au 1er janvier 2026
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 18 décembre 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2026 entrant en vigueur le 1er janvier 2026 : 30 fiches de qualification ont été modifiées et une fiche de qualification "Agent d'exploitation de stationnement spécialiste" (L.6.2) a été créée.
Entrée en vigueur de l'Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue dite "rebond" à compter de ce 20 décembre 2025
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 23 octobre 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond" qui vient d’être étendu par arrêté ministériel du 11 décembre 2025 publié au journal officiel du 19 décembre 2025. Conformément à son article 11, cet accord entrera en vigueur ce samedi 20 décembre 2025, soit le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension le concernant.
Signature d'une délibération paritaire mandatant l'ANFA pour la réalisation d'un guide de bonnes pratiques de Branche en matière de mixité et d'égalité professionnelles
Au regard des évolutions sociales et sociétales, MOBILIANS et ses partenaires sociaux souhaitent, au travers de l'élaboration de ce guide, poursuivre leur démarche proactive en matière de valorisation de la mixité des emplois, de promotion de l’égalité professionnelle, illustrée d'ores et déjà par les pratiques d'entreprises et par de nombreuses actions initiées et mises en place par les organismes paritaires de la Branche (OPCO Mobilités, ANFA, IRP AUTO).
Signature d'un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond"
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé ce 23 octobre 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond", qui entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d’extension le concernant.
Signature de l’avenant n°109 à la convention collective revalorisant les salaires minima conventionnels
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé un avenant n°109 revalorisant les salaires minima conventionnels lors de la Commission paritaire nationale de ce 3 juillet 2025.
Extension de l'Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 2nd semestre 2024
L'Accord Paritaire National du 6 juin 2024 relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 2nd semestre 2024 a été étendu par le ministère du Travail par arrêté du 15 mai 2025 (publié au JO du 31 mai).
Signature de la délibération paritaire n°3-25 relative aux niveaux de prise en charge de contrats d’apprentissage (NPEC)
Au travers d’une délibération paritaire n°3-25 du 22 mai 2025, les partenaires sociaux se sont positionnés sur les NPEC de sept certifications professionnelles ayant été, avec l’appui de l’OPCO Mobilités, identifiées comme pouvant être utilisées par les entreprises de la Branche, et étant actuellement sous valeur d’amorçage fixée par voie réglementaire.
Signature de la délibération paritaire n°5-25 relative au programme de formation continue 2026-2028 de la branche des Services de l'Automobile
Au travers d’une délibération paritaire n°5-25 du 22 mai 2025, les partenaires sociaux ont affirmé leur souhait que soit mis en œuvre, avec l’appui technique de l’OPCO Mobilités, un programme de formation continue pour la période 2026-2028 pour la branche des Services de l’Automobile et de la Mobilité.
Actualisation au 1er janvier 2025 du RNCSA/RNQSA
Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé 19 décembre 2024 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2025. Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 18 fiches de qualification impactées par cette actualisation et applicables à compter de ce 1er janvier 2025.
Validation par les partenaires sociaux de la branche de l’édition 2024 du Rapport annuel d’activité de la Commission Paritaire Nationale
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont validé, lors de la Commission Paritaire Nationale du 19 décembre 2024, le rapport d’activité des accords d’entreprise et plan d’actions conclus en 2023 dans les entreprises de la branche des Services de l'Automobile.