22 déc
2022
Bonus et PAC - Du nouveau pour les pièces justificatives et la saisie des dossiers
Un arrêté du 4 décembre paru au journal officiel du 21 décembre et entrant en vigueur ce 22 décembre a modifié l'arrêté relatif aux pièces justificatives dans les dossiers de bonus et de prime à la conversion. Il engage également une modification très impactante pour la saisie de certains de vos dossiers. Ne passez pas à côté de cette information !