Tout pneumatique mis sur le marché français doit contribuer via l'éco-contribution au financement de la filière de traitement des déchets de pneumatiques. Rappel de toutes les obligations des metteurs sur le marché. IA18190.

Lire la suite

En tant que producteur de déchets, vous êtes soumis à plusieurs obligations concernant le tri et le stockage des déchets. En fonction de la dangerosité du déchet, la sécurisation du stockage doit être plus importante afin d’éviter tout risque de pollution du sol. Afin de mettre en place le tri de vos déchets, faites appel à un collecteur agréé qui vous mettra à disposition des contenants adaptés à votre production de déchets.

Lire la suite

Cession, reprise ou création d'entreprises : vous êtes soumis à certaines obligations environnementales. Le CNPA vous conseille également de suivre ses préconisations notamment sur la thématique de la prévention de la pollution des sols.

Lire la suite

La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) est le principe qui impose aux « metteurs sur le marché » d’un produit de contribuer au traitement du déchet. IA n°16090

Lire la suite

Depuis 2011, les centres VHU agréés ont l’obligation de retirer les pneumatiques des VHU et de les remettre, lorsqu’ils ne sont pas réutilisés, à un collecteur agréé à cet effet...

Lire la suite