Déchets de pneus : l'huile de pyrolyse et les granulés peuvent perdre leur statut de déchet
Deux arrêtés permettent la sortie de statut de déchet de l'huile de pyrolyse et des granulés issus de pneumatiques usagés. Ces textes doivent permettre une meilleure valorisation des déchets de pneus.
Pneus hors d’usage : sortie du statut de déchets
Des critères sont définis pour les déchets de pneus hors d'usage. Les particules de caoutchouc destinées à être utilisées pour la fabrication de pneus ou bandes de convoyeur ainsi que l'huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de déchets de pneus en vue d'une valorisation matière dans une installation pétrochimique ou chimique peuvent sortir du statut de déchets.
Filière REP des pneumatiques : soutien financier au rechapage de pneus des véhicules légers
Une obligation de soutenir financièrement les opérations de rechapage, lorsque ces opérations respectent le principe de proximité, est introduite dans le cahier des charges de la filière pour les éco-organismes agréés. Le montant du soutien est fixé à un minimum de 6 € par pneu rechapé mis sur le marché national.
Filière REP pneumatiques : soutien aux opérations de rechapage
Consultation publique sur la révision du cahier des charges pour soutenir les opérations de rechapage
Conditions de la reprise des pneus usagés
Professionnels : vous devez informer de manière « Visible, Lisible, facilement Accessible” et “avant que la vente ne soit conclue” les conditions de reprise des pneus usagés.
Mise sur le marché et importation de pneus : rappels de vos obligations
Tout pneumatique mis sur le marché français doit contribuer via l'éco-contribution au financement de la filière de traitement des déchets de pneumatiques. Rappel de toutes les obligations des metteurs sur le marché. IA18190.
Tri et Stockage : Rappel des bases réglementaires
En tant que producteur de déchets, vous êtes soumis à plusieurs obligations concernant le tri et le stockage des déchets. En fonction de la dangerosité du déchet, la sécurisation du stockage doit être plus importante afin d’éviter tout risque de pollution du sol. Afin de mettre en place le tri de vos déchets, faites appel à un collecteur agréé qui vous mettra à disposition des contenants adaptés à votre production de déchets.
Cession, reprise ou création d'entreprises : Préconisations et obligations environnementales
Cession, reprise ou création d'entreprises : vous êtes soumis à certaines obligations environnementales. Le CNPA vous conseille également de suivre ses préconisations notamment sur la thématique de la prévention de la pollution des sols.
Déchets de pneumatiques : les pneus des cycles ne rentrent pas dans la REP
La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) est le principe qui impose aux « metteurs sur le marché » d’un produit de contribuer au traitement du déchet. IA n°16090
Pneumatiques issus des VHU : rappel de la réglementation !
Depuis 2011, les centres VHU agréés ont l’obligation de retirer les pneumatiques des VHU et de les remettre, lorsqu’ils ne sont pas réutilisés, à un collecteur agréé à cet effet...