L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.

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Un arrêté du 3 juin 2024 (JO du 16) diffuse des modèles de documents d’informations relatives à la relation de travail, utilisables par l’employeur.

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L'étude relative à l'organisation des départs en congés payés est mise à jour au 30 avril 2024.

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Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

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Une étude du mémento social est dédiée à la démission.

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Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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