07 jan
2025
Memento social - Départ ou mise à la retraite
L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 7 janvier 2025.
06 nov
2024
Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 (IA24014)
Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !
31 jui
2023
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2023 (IA23015)
Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !
06 avr
2023
Mémento social - Les suites de la rupture du contrat de travail
Une étude du mémento social est dédiée aux suites de la rupture du contrat de travail.
02 nov
2022
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2022 (IA22018)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.
04 jui
2014
Portabilité gratuite des garanties prévoyance (IA14135)
L'avenant n°66 bis du 19 septembre 2013, étendu par arrêté ministériel du 26 juin 2014 publié au JO du 3 juillet 2014, aménage le dispositif de portabilité de la couverture prévoyance des salariés ayant quitté l'entreprise et bénéficiant d'une prise en charge au titre du régime d'assurance chômage.