Découvrez notre décryptage des derniers arrêts clés pour anticiper les risques juridiques et sécuriser la gestion de vos équipes. Notre veille d'octobre est à découvrir ci-dessous.

Découvrez notre décryptage des derniers arrêts clés pour anticiper les risques juridiques et sécuriser la gestion de vos équipes. Notre veille de septembre est à découvrir ci-dessous.

La Cour de cassation, par une série d'arrêts rendus le 13 septembre 2023, revient sur les dispositions en vigueur dans le Code du Travail en matière de droit à congés payés, par application du droit de l'Union européenne. Cette jurisprudence remet ainsi en cause les articles L.3141-3 et L.3141-5 du Code du travail.