L’avenant n°97 du 19 janvier 2021 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle est applicable à compter du 1er janvier 2021. Il a été étendu par arrêté du 12 avril 2021 (JO du 27). L'arrêté du 27 septembre 2021 (JO du 30) relève le SMIC à compter du 1er octobre 2021. Les salariés classés à l'échelon 1 sont concernés par cette revalorisation.

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La loi n°2021-593 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (JO du 20) comporte une série de mesures en matière sociale.

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La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est repoussée au 31 décembre 2020 par la loi de finances rectificative.

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Le point sur les dispositions conventionnelles relatives aux astreintes

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Les avenants 77 et 77 bis à la CCN modifient les dispositions relatives au temps d'habillage / déshabillage à partir du 22 juin 2018.

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée du JO. En voici les points clés.

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L’avenant n°89 du 3 juillet 2019 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JO du 22), est applicable à compter du 1er février 2020.

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Les annonces en matière sociale du Premier ministre, Édouard Philippe, lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale le 12 juin 2019, complétées le 18 juin.

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Une circulaire du 7 mars 2019 revient sur les différentes mesures mises en place pour les employeurs éprouvant des difficultés en lien avec le mouvement des gilets jaunes et rappelle plusieurs points.

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L'administration fera preuve de souplesse à l'égard des mesures paie qui n'ont pu être anticipées par les services RH et paye.

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