Ouverture prochaine de l'extranet ASP
Découvrez la date d'ouverture et un rappel sur la saisie des dossiers !
Bonus et prime à la conversion 2023
Découvrez tout le dispositif pour 2023 !
Bonus et PAC - Du nouveau pour les pièces justificatives et la saisie des dossiers
Un arrêté du 4 décembre paru au journal officiel du 21 décembre et entrant en vigueur ce 22 décembre a modifié l'arrêté relatif aux pièces justificatives dans les dossiers de bonus et de prime à la conversion. Il engage également une modification très impactante pour la saisie de certains de vos dossiers. Ne passez pas à côté de cette information !
Bonus et prime à la conversion entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022 - (MAJ 16 août 2022)
Un décret est paru le 30 juin pour indiquer les modalités à compter du 1er juillet 2022. Il devait proroger les dispositions du début d'année mais la rédaction du décret laissant en suspens des questions pour certains véhicules hybrides, Mobilians est donc intervenu pour éclaircir la situation. Un décret du 30 juillet est venu corriger ce point. Le 12 août, un nouveau décret est paru pour le bonus et prime à la conversion des vélos. Retrouvez la synthèse et les modalités pour 2023. Annule et remplace l’IA22073
Bonus et prime à la conversion - rappel à l'ordre de l'ASP
Un courrier de l'ASP vous rappelle vos obligations en matière de facturation et de constitution de dossiers.