Dans le cadre du plan de relance, les impôts de production seront abaissés de 10 Md € dès le 1er janvier 2021.

Lire la suite

Le plan d’urgence économique mis en place en mars à hauteur de 45 milliards d’euros pour soutenir l’économie et l’emploi est étendu et renforcé, pour atteindre plus de 110 milliards d’euros. Le fonds de solidarité et la garantie des prêts par l’État seront modifiés.

Lire la suite

Voici les principales mesures concernant l'automobile

Lire la suite

L'article 57 du projet de loi de finances pour 2014 aménage la cotisation foncière des entreprises due par les plus petites d'entre elles. LIRE LA SUITE...

Lire la suite

Le projet de loi de finances pour 2014 envisage de réformer le régime de taxation des plus-values mobilières des particuliers. LIRE LA SUITE...

Lire la suite

Ce "Projet de réforme" annule et remplace le précédent en date du 26 mars 2013.

Lire la suite

L'Assemblée nationale a achevé, le 23 octobre dernier, l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013.

Lire la suite

L’article 6 du projet de loi de finances pour 2013 prévoit que les plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par des particuliers seront désormais taxables au barème de l’impôt sur le revenu. Des dispositions particulières sont prévues pour atténuer l’imposition dans certaines situations notamment pour les entrepreneurs et pour ceux qui conservent les titres au-delà d’une certaine durée. LIRE LA SUITE...

Lire la suite

Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit dans un article 15 la non-déductibilité des charges financières. LIRE LA SUITE...

Lire la suite

Le Secrétaire d’État chargé de la Consommation, Frédéric Lefebvre, a présenté le 1er juin, en Conseil des ministres, un projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.

Lire la suite