L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 18 janvier 2022.

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L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 14 janvier 2022.

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L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 12 janvier 2022. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.

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La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.

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L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 30 juillet 2021.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 17 février 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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Les informations utiles en matière d’accident du travail.

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Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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