Temps de trajet inhabituel (IA22079)
Rappel des dispositions conventionnelles applicables en matière de temps de trajet inhabituel.
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 1000 salariés et plus (IA20028)
La loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 (JO du 26) visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle érige au niveau législatif l’obligation de publication du résultat de chaque indicateur compris dans l’index égalité pour toutes les entreprises qui y sont assujetties, et non plus uniquement celles ayant bénéficié du Plan de relance. Par ailleurs, elle ajoute de nouvelles obligations propres aux entreprises de 1 000 salariés et plus. Le ministère du Travail a mis en ligne un questions-réponses sur la représentation équilibrée femmes/hommes dans les postes de direction des grandes entreprises, instaurée par la loi du 24 décembre 2021.
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 22 avril 2022.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2022 (IA22018)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.
Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative aux contrats d'apprentissage est mise à jour au 22 avril 2022.
Les stages en entreprise (IA22002)
Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021/2022 (IA21107)
Rappel : La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée jusqu'au 31 mars 2022 inclus
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 50 à 250 salariés (IA20026)
La loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 (JO du 26) visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle érige au niveau législatif l’obligation de publication du résultat de chaque indicateur compris dans l’index égalité pour toutes les entreprises qui y sont assujetties, et non plus uniquement celles ayant bénéficié du Plan de relance. Le décret n°2022-243 du 25 février 2022 (JO du 26), relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise prévues par l’article 13 de la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle et par l’article 244 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, fixe les modalités d’application des lois susvisées et instaure un régime unique pour toutes les entreprises assujetties à l’index, qu’elles soient bénéficiaires ou non du Plan de relance.
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 251 à 999 salariés (IA20027)
La loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 (JO du 26) visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle érige au niveau législatif l’obligation de publication du résultat de chaque indicateur compris dans l’index égalité pour toutes les entreprises qui y sont assujetties, et non plus uniquement celles ayant bénéficié du Plan de relance. Le décret n°2022-243 du 25 février 2022 (JO du 26), relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise prévues par l’article 13 de la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle et par l’article 244 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, fixe les modalités d’application des lois susvisées et instaure un régime unique pour toutes les entreprises assujetties à l’index, qu’elles soient bénéficiaires ou non du Plan de relance.
Le point sur les congés pour évènements familiaux et personnels (IA22040)
La loi n°2020-692 du 8 juin 2020 (JO du 9) allonge le congé pour décès et crée un nouveau congé de deuil. L’avenant n°98 du 8 avril 2021, étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JO du 3), actualise la Convention collective au regard des dispositions légales et réglementaires en matière de congés exceptionnels pour évènements personnels. Il est applicable depuis le 24 juillet 2021, lendemain de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension. Par ailleurs, la loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021 (JO du 18) accorde un congé aux parents d’un enfant atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer lors de l'annonce de la survenue de la maladie.