L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 25 janvier 2023.

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La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (JO du 17), validée par le conseil constitutionnel dans une décision n°2022-843 DC du 12 août 2022 (JO du 17), facilite le recours au dispositif d'intéressement. Le décret n°2022-1651 du 26 décembre 2022 (JO du 27), pris en application de la loi du 16 août 2022, fixe les conditions de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale, dont le dispositif d'intéressement fait partie.

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La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, validée par le conseil constitutionnel dans une décision n°2022-843 DC du 12 août 2022 (JO du 17), a été publiée au Journal Officiel du 17 août 2022. Plusieurs mesures sociales ont été adoptées.

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La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (JO du 17) a instauré une prime de partage de la valeur. De quoi s'agit-il ?

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Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !

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Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise

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L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 2 août 2022.

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La loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022, validée par le conseil constitutionnel dans une décision n°2022-842 DC du 12 août 2022 (JO du 17), a été publiée au Journal Officiel du 17 août 2022. Plusieurs mesures sociales ont été adoptées.

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Un arrêté du 27 octobre 2022 (JO du 4 nov.) liste les informations que doivent renseigner les entreprises sur le site internet du ministère du Travail pour remplir leurs obligations déclaratives concernant les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants ou au sein de leurs instances dirigeantes.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

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