Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !

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La loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021 (JO du 18) accorde un congé aux parents d’un enfant atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer lors de l'annonce de la survenue de la maladie. Le décret 2023-215 du 27 mars 2023 (JO du 29), pris en application de la loi du 17 décembre 2021, fixe les pathologies chroniques concernées par ce congé dans un nouvel article D.3142-1-2 du Code du travail, applicable à compter du 30 mars 2023.

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Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !

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L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 27 juillet 2023.

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Le décret n°2023-370 du 15 mai 2023 (JO du 16), pris en application de la loi du 24 décembre 2021, fixe les conditions et la procédure de mise en œuvre de la pénalité financière en matière de répartition des personnes de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.

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Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise

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L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 3 mai 2023.

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Le point sur les règles de rémunération des contrats de professionnalisation.

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La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (JO du 17) a instauré une prime de partage de la valeur. De quoi s'agit-il ?

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La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (JO du 17), validée par le conseil constitutionnel dans une décision n°2022-843 DC du 12 août 2022 (JO du 17), facilite le recours au dispositif d'intéressement. Le décret n°2022-1651 du 26 décembre 2022 (JO du 27), pris en application de la loi du 16 août 2022, fixe les conditions de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale, dont le dispositif d'intéressement fait partie. Le décret n°2023-98 du 14 février 2023 (JO du 16), pris en application de la loi du 16 août 2022, précise les conditions de mise en œuvre de la rédaction des accords ou décisions unilatérales d'intéressement. Par ailleurs, les règles de répartition de l'intéressement proportionnellement aux salaires sont ajustées pour prendre en compte de nouveaux congés.

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