Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.

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La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est repoussée au 31 décembre 2020 par la loi de finances rectificative.

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Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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Le décret du 24 novembre 2020 autorise les employeurs qui ne se sont pas acquittés du versement du 2nd acompte à verser les sommes dues à ce titre au plus tard le 25 novembre 2020.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

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La loi n°2020-938 du 30 juillet 2020 (JO du 31) permet aux salariés d’offrir des chèques vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de Covid-19.

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Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le décret du 22 juillet 2020 a décalé au 15 juillet 2020 (au lieu du 1er juin 2020) la date de versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.

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Le salarié élu local bénéficie de divers droits et garanties pendant son mandat et au-delà. Ci-après un tour d’horizon.

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Une étude du mémento social est dédiée aux heures supplémentaires.

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Durant le mois de Novembre, le Métier Véhicules Industriels a tenu pas moins de trois réunions régionale à Deauville, Bordeaux et Carcassonne. Ces réunions sont des moments de transmission et d'échange en direct avec les adhérents présents.

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