L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 11 avril 2022.

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L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

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Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

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