Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a annoncé la clôture des formalités déclaratives et des actes au format papier à compter du 16 octobre 2023.

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De nombreux adhérents nous remontent des informations relatives à des tentatives d'arnaques : coupons PCS, paiement à distance, vignettes Crit'air, aides aux démarches administratives, fraude au RIB (arnaque au président), ordres d'insertion dans des annuaires ou des registres professionnels, publicités sur des plans de ville, factures préremplies non sollicitées par l'entreprise... Retrouvez les alertes et conseils pour réagir.

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L’employeur doit déclarer dans les 48 heures tout accident du travail à la CPAM dont relève la victime. Pour les accidents bénins sans arrêt de travail ni soins médicaux, pris en charge par la sécurité sociale, il peut remplacer la déclaration des accidents du travail par une inscription sur un registre spécial, sous conditions.

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Depuis juin 2017, les registres du commerce et des sociétés de tous les pays de l’UE sont interconnectés et accessibles sur une plate-forme unique.

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Des gendarmeries vous alertent sur une arnaque par courrier actuellement en cours auprès des professionnels.

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L'administration fiscale vous alerte sur l'existence d'un registre payant non obligatoire ! Vigilance

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