Un Véhicule Hors d’Usage non dépollué et non désassemblé, est considéré comme DECHET DANGEREUX, code déchet 16 01 04*. Vous devez enregistrer ce VHU dans TRACKDECHETS avant de le remettre à un centre VHU.

Le registre chronologique des déchets est obligatoire pour toute entreprise générant des déchets, et permet de retracer les opérations relatives à la gestion des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement.

L’article R541-43 du code de l’environnement vous impose la tenue d’un registre chronologique des déchets. Nous vous rappelons que l’arrêté du 29 février 2012 est venu modifier son contenu et a, notamment, étendu son champ d’application aux déchets non dangereux. (IA14178)