Dérogations temporaires au repos dominical liées aux Jeux olympiques et paralympiques 2024
La loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (publiée du Journal officiel du 20 mai 2023) crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs. Un décret du 12 avril 2024 instaure une infraction contraventionnelle en cas d'inobservation par l'employeur de ses obligations prévues par la loi du 19 mai 2023, en termes de volontariat des salariés, de respect du droit de vote et d'octroi des contreparties.
Travail du dimanche (IA19158)
Le point sur les dérogations au repos dominical.
Memento social - Le contrat de travail
Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Mesures sociales de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures listées en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
"Gilets jaunes": les mesures d'accompagnement en social
Une circulaire du 7 mars 2019 revient sur les différentes mesures mises en place pour les employeurs éprouvant des difficultés en lien avec le mouvement des gilets jaunes et rappelle plusieurs points.