Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 7 janvier 2025.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 2 janvier 2025.

Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le memento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

Quels sont les droits dont bénéficient les familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident particulièrement grave ? Retrouvez les apports de la loi du 19 juillet 2023 !

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.

L'étude relative au contrat de travail (CDI) est mise à jour au 20 août 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2024.