Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !

Vous trouverez dans cette Info Adhérents le rappel de la définition du salaire de base, telle que déterminée par l’article 1.16 a) de la Convention collective issue de l’avenant n°57.

Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 03 juillet 2025 un avenant n°109 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 27 août 2025 (JO du 02 sept.). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er octobre 2025. Il se substituera à cette date à l’avenant n°108.

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant à compter du 1er mai 2026 ont été fixées par la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (JO du 20).

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant à compter du 1er mai 2025 ont été fixées par la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (JO du 15).

Découvrez les règles de rémunération des contrats de professionnalisation applicables en 2026 !

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 05 janvier 2026.

Du fait de l’inflation, le SMIC est revalorisé au 1er janvier 2026.

Redécouvrez le dispositif de prélèvement à la source !

Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !