Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !

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Découvrez les règles de rémunération des contrats de professionnalisation applicables en 2024 !

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L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 24 janvier 2024.

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Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant en 2024 ont été fixées par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 (JO du 30) de finances pour 2024. Elles ont également été diffusées sur www.net-entreprises.fr (fiche n°2454).

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Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !

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Le SMIC est revalorisé au 1er janvier 2024

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L'avenant n°104 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. Il a été étendu par arrêté du 5 juillet 2023 (JO du 12). Il est entré en vigueur le 1er août 2023. Il se substitue à cette date à l’avenant n°103. Par ailleurs, le SMIC est revalorisé de 1,13 % à compter du 1er janvier 2024. Seuls les salariés classés à l’échelon 1 sont concernés par cette revalorisation.

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Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Le point sur le prélèvement à la source, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

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