Nouvelle revalorisation des salaires minima issue de l'avenant n°103 applicable au 1er mai 2023 (IA23041)
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 9 février 2023 un avenant n°103 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°103 a été étendu par arrêté du 3 avril 2023 (JO du 13). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er mai 2023. Par ailleurs, le SMIC est revalorisé au 1er mai 2023. Les échelons 1 et 2 sont concernés par cette revalorisation.
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 17 mai 2023.
Le bulletin de paie (IA23060)
Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !
Rappel des règles de rémunération des contrats de professionnalisation en 2023 (IA23030)
Le point sur les règles de rémunération des contrats de professionnalisation.
Revalorisation du SMIC au 1er mai 2023
Du fait de l'inflation, le SMIC est revalorisé au 1er mai 2023.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2023 (IA23015)
Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !
La prime de partage de la valeur (IA22109)
La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (JO du 17) a instauré une prime de partage de la valeur. De quoi s'agit-il ?
Règles de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et salariés itinérants (IA23023)
Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !
Dispositif de rachat de jours de repos issu de la loi du 16 août 2022 (IA22133)
La loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (JO du 17) a institué, en son article 5, un dispositif permettant aux salariés de renoncer à tout ou partie des jours de repos acquis afin de bénéficier d’une majoration de salaire. En outre, l’article 22, II de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (JO du 24) permet désormais l’application de la déduction forfaitaire des cotisations patronales des entreprises de 20 à moins de 250 salariés aux jours de repos monétisés. Découvrez les modalités du rachat de jours de repos dans notre information adhérents !
Nouvelle revalorisation des salaires minima issue de l'avenant n°102 applicable du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023 (IA22132)
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 13 octobre 2022 un avenant n°102 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°102 est étendu par arrêté du 12 décembre 2022 (JO du 23). Conformément à son article 7, il entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er janvier 2023. Par ailleurs, le SMIC est revalorisé de 1,8 % à compter du 1er janvier 2023.