Extension de l'avenant n°100 relatif aux salaires minima 2022 dans la Branche
L’avenant n°100 du 14 octobre 2021 revalorisant pour 2022 les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié au Journal officiel de ce 29 décembre 2021. Il sera applicable à compter de ce 1er janvier 2022 et se substitue à l'avenant n°99 du 7 juillet 2021.
Extension de l'avenant n° 99 relatif aux salaires minima 2022
L’avenant n°99 du 7 juillet 2021 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle a été étendu par arrêté du 16 novembre 2021 (publié au Journal officiel du 27 novembre 2021).
Signature de l’avenant n°100 à la Convention Collective Nationale relatif aux salaires minima de la Branche pour 2022
Le CNPA et ses partenaires sociaux ont signé le 14 octobre 2021 l'avenant n°100 relatif aux salaires minima applicables en 2022.
Extension de l'avenant n°97 relatif aux salaires minima hiérarchiques de la Branche
L'avenant n° 97 signé le 19 janvier 2021 a été étendu par arrêté du 12 avril 2021 (JO du 27 avril 2021).
Revalorisation des salaires minima conventionnels pour 2021
Un avenant n°97 relatif aux salaires minima a été signé par le CNPA et les partenaires sociaux le 19 janvier 2021.
Extension de l'avenant n°89 sur les salaires minima pour 2020
L'avenant n°89 du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2020 vient d'être étendu par arrêté du 15 janvier 2020 publié au JO du 22 janvier 2020.
Avenant n° 89 relatif aux salaires minima pour 2020
Un avenant n° 89 a été signé le 3 juillet 2019 par les partenaires sociaux revalorisant les salaires minima conventionnels pour 2020.
Avenant n° 88 modifiant l'article 1.22 de la Convention Collective Nationale
L'avenant n° 88 à la Convention Collective Nationale signé le 10 avril 2019 par l'ensemble des organisations patronales et syndicales de la branche modifie l'article 1.22 (prime d'intégration) de celle-ci.
Grille des salaires minima conventionnels pour 2018
Un avenant n° 84 du 19 septembre 2017 vient d’être signé par les partenaires sociaux revalorisant les salaires minima conventionnels pour 2018.
Rappel : définition conventionnelle du salaire de base
Les entreprises doivent procéder, avant le 31 décembre 2012, à la régularisation des éventuelles situations individuelles non conformes à la nouvelle définition du salaire de base, telle que déterminée par l’article 1-16 de la Convention collective (avenant n°57).