Comment appréhender ce risque en entreprise ? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 4 août 2022.

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Le Code du travail prévoit un certain nombre de travaux interdits aux jeunes de 15 à moins de 18 ans. Ils peuvent toutefois effectuer certains travaux réglementés.

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Les informations utiles en matière de congés et absences pour enfant malade

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Rappel des dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants.

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Le point sur la négociation d'entreprise dans le contexte de crise épidémique de Covid-19.

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Le point sur le prélèvement à la source, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

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La loi n°2020-938 du 30 juillet 2020 (JO du 31) permet aux salariés d’offrir des chèques vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de Covid-19.

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Le salarié élu local bénéficie de divers droits et garanties pendant son mandat et au-delà. Ci-après un tour d’horizon.

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Rappel de la procédure d’alerte, de la mise en place de procédures de traitements de ces alertes, et de la protection du lanceur d’alerte.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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