Le 12 juin 2025, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026. L'accord a été étendu par arrêté du 26 septembre 2025 (JO du 4 octobre).

L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 6 mai 2025.

(Re)découvrez les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail !

Le 30 avril 2024, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025. L'accord a été étendu par arrêté du 3 juillet 2024 (JO du 12). Il est applicable depuis le 12 juillet 2024.

Le 11 mai 2023, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024. L'accord a été étendu par arrêté du 29 novembre 2023 (JO du 9 déc.).

Une étude du mémento social est dédiée aux suites de la rupture du contrat de travail.

Les partenaires sociaux ont signé le 28 avril 2022 la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. L'accord paritaire national est étendu par arrêté du 24 octobre 2022 (JO du 4 nov.).

Les partenaires sociaux ont signé le 8 avril 2021 la reconduction du droit au capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière. Il est étendu par arrêté du 26 novembre 2021 publié au JO du 11 décembre 2021.