Missions des services de santé au travail pendant la crise sanitaire : publication du décret du 13 janvier 2021
Un décret du 13 janvier 2021 (JO du 14 janvier) fixe les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid19 ainsi que les modalités de dépistage du virus par les services de santé au travail.
Santé au travail : Signature d’un accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont signé ce 9 décembre un accord national interprofessionnel dédié à la santé au travail.
Reprise du travail en situation de handicap
Plusieurs fiches à disposition.
Missions des Services de santé au travail : Laurent Pietraszewski fixe quatre priorités
Le secrétaire d’État chargé de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, vient d’adresser ce 13 novembre, un courrier aux services de santé au travail en vue de les mobiliser davantage dans leur soutien auprès des entreprises.
Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes à compter du 1er janvier 2019
Le nouveau guide Pénibilité est disponible.
Rappel sur le compte professionnel de prévention (IA19041)
Rappel sur le compte professionnel de prévention (C2P) qui a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2018
L’employeur qui ne veille pas au port des EPI engage sa responsabilité (IA17190)
Nouvel arrêt de la Cour de cassation en ce sens.
Pénibilité - Mise à jour au 3 juillet 2017 (IA17043)
À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.
Droit à la déconnexion: NAO, forfaits annuels en jours (IA17046)
La loi Travail du 8 août 2016 a institué un droit à la déconnexion qui impacte la Négociation annuelle obligatoire et les forfaits annuels en jours.
Santé au travail : conséquences de l'absence d'équipement de protection individuelle
L'employeur est fautif du seul fait de l'exposition au risque...