22 jan
2021
Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.
12 jan
2021
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.
02 mar
2020
Gérer un salarié élu local
Le salarié élu local bénéficie de divers droits et garanties pendant son mandat et au-delà. Ci-après un tour d’horizon.
17 jun
2019
Protection contre le licenciement en cas d'arrêt maladie (IA19114)
La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.
01 sep
2018
Mémento social - La maladie
Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.
01 sep
2018
Mémento social - La démission
Une étude du mémento social est dédiée à la démission.
23 jun
2017
Flash jurisprudence : calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié licencié à l’issue d’un arrêt maladie
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul de l’indemnité de licenciement.
22 nov
2016
Memento Social - L'organisation des départs en congés payés
L'étude sur l'organisation des départs en congés payés est en cours de refonte.