L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

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Prévue par la Loi EVIN du 10 février 1991 et inscrite dans le code de la santé publique, l’interdiction de fumer dans les locaux affectés à un usage collectif était mal respectée. En conséquence, un décret du 15 novembre 2006 (JO du 16 novembre 2006) vient renforcer l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment les lieux de travail.

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