Solde de la taxe d’apprentissage : le calendrier de la campagne 2024 de répartition est désormais connu
La campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage -- via la plateforme numérique d'affectation "SOLTÉA" -- débutera le 27 mai prochain pour s'achever le 25 octobre 2024. Retrouvez ci-après les étapes et dates clés à retenir.
Solde de la taxe d’apprentissage : un processus dérogatoire de répartition des fonds non affectés par les employeurs en 2023 pour compenser les pertes subies par les établissements habilités
Pour l’année 2023, sont mises en place des modalités dérogatoires de répartition du solde de la taxe d’apprentissage au titre des fonds n’ayant pas été affectés par les employeurs à des établissements habilités grâce à la plateforme SOLTéA.
Le ministère du Travail détaille les nouvelles modalités de déclaration par les employeurs des dons en nature aux CFA
Le ministère du Travail précise les nouvelles modalités qui concernent les versements effectués en nature aux centres de formation d’apprentis (CFA) par les employeurs redevables de la taxe d'apprentissage. Le ministère indique à l’attention de ces derniers que ces versements doivent être déduits du montant dû par l’entreprise au titre du solde de la taxe d’apprentissage sur la DSN d’avril.
Rappel - Solde de la taxe d'apprentissage : la campagne d'affectation est ouverte jusqu'au 9 novembre 2023
Les employeurs (entreprises d'au moins 1 salarié) ont pour rappel jusqu'au 9 novembre 2023 inclus pour répartir le solde de la taxe d'apprentissage entre les établissements et formations habilités à le percevoir en utilisant la plateforme "SOLTéA".
Solde de la taxe d'apprentissage : la date limite d'émission des voeux de répartition est reportée au 5 octobre 2023 (MAJ AU 17/07/2023)
Les employeurs (entreprises d'au moins 1 salarié) ont finalement jusqu'au 5 octobre 2023 (au lieu du 6 septembre) pour répartir le solde de la taxe d'apprentissage entre les établissements et formations habilités à le percevoir en utilisant la plateforme "SOLTéA".
« SOLTÉA » : OUVERTURE DE LA NOUVELLE PLATEFORME DE RÉPARTITION DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE DEPUIS CE 25 MAI 2023
La plateforme en ligne de fléchage (dénommée « SOLTÉA ») est désormais ouverte et permet aux employeurs (entreprises d'au moins 1 salarié) de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage et habilités à le percevoir.
RAPPEL : Calendrier 2021 des contributions Formation pour la branche des Services de l’Automobile
Les dispositions légales et conventionnelles imposent aux employeurs de participer au financement des actions de formation continue de leurs salariés et des demandeurs d'emploi en versant annuellement diverses contributions liées à la formation professionnelle dont le montant dépend du nombre de salariés : entreprises de moins de 11 salariés et entreprises de plus de 11 salariés. Retrouvez ci-après le calendrier 2021.
La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est complétée
Un arrêté du 22 décembre 2020 complète la liste des organismes habilités par l’État à percevoir une fraction du solde de la taxe d’apprentissage, en y ajoutant cinq nouveaux organismes.
Contributions formation 2018 : taxe d’apprentissage et formation continue
Collecteur des fonds de la formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage, l’ANFA est le seul organisme habilité à collecter l’ensemble des contributions formation pour les services de l’automobile. Les entreprises peuvent dès maintenant déclarer leurs contributions formation.