Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Le dispositif de retraite progressive ménage une transition entre activité professionnelle et retraite. Il permet ainsi à un salarié, qui est à moins de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite, de poursuivre son activité professionnelle tout en percevant une fraction de sa pension provisoire de retraite.

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Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !

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L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 31 octobre 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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Le registre unique du personnel est un document qui permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Ci-après quelques précisions.

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Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.

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Bref rappel des dispositions légales relatives aux conditions d’emploi des travailleurs handicapés.

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La loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » est publiée au Journal officiel du 26 décembre. Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 explicite les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

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Les informations utiles en matière de congé parental d’éducation

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