Découvrez les règles relatives aux frais de transport domicile – lieu de travail applicables ! Retrouvez les nouvelles mesures issues du décret n°2026-974 du 20 octobre 2026 (JO du 21 octobre) qui relèvent exceptionnellement le plafond d’exonération des cotisations sociales fixé à 1000 € pour la prise en charge des frais de carburant par l’employeur du 1er octobre au 31 décembre 2026.

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Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2025 !

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Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !

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Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !

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Le décret n°2023-2 du 2 janvier 2023 (JO du 4) met en place une indemnité carburant pour les actifs utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Découvrez les modalités pratiques de cette indemnité !

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

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Rappel des dispositions conventionnelles applicables en matière de temps de trajet inhabituel.

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Bref rappel des dispositions légales relatives aux conditions d’emploi des travailleurs handicapés.

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