Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !

L'étude relative au contrat de travail (CDI) est mise à jour au 2 juillet 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Un arrêté du 3 juin 2024 (JO du 16) diffuse des modèles de documents d’informations relatives à la relation de travail, utilisables par l’employeur.