Le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 (JO du 31), pris en application de la loi du 9 mars 2023 d’adaptation au droit de l’Union européenne, porte transposition de la directive (UE) 2019-1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. Il précise notamment les principales informations relatives à la relation de travail à délivrer au salarié.

La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 d’adaptation au droit de l’Union européenne (JO du 10) modifie l'obligation, pesant sur l’employeur, d'informer le salarié en CDD des postes en CDI à pourvoir au sein de l’entreprise. En effet, l'employeur est tenu d'une telle information dès lors qu'un salarié en CDD le lui demande et que ce dernier justifie d’une ancienneté continue d’au moins six mois dans l’entreprise. L’entreprise utilisatrice qui recourt à un intérimaire a le même type d’obligation à son égard. Les modalités d’application de cette information sont précisées par le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 (JO du 31). Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2023, lendemain de la publication du décret du 30 octobre 2023 au Journal Officiel (D. n°2023-1004 du 30 oct. 2023, art. 7).

Le registre unique du personnel est un document qui permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Ci-après quelques précisions.

La loi du 17 juin 2020 assouplit les règles relatives aux CDD et aux contrats d’intérim.