L’avenant n°100 relatif aux salaires minima applicables en 2022 a été étendu par arrêté du 27 décembre 2021. Il est applicable depuis le 1er janvier 2022. L'arrêté du 19 avril 2022 (JO du 20) relève le SMIC de 2,65 % au 1er mai 2022. Les échelons 1 et 2 sont concernés par cette revalorisation.

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Les principales mesures relatives au bulletin de paie.

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Une synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 3 janvier 2022.

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L’avenant n°97 du 19 janvier 2021 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle est applicable à compter du 1er janvier 2021. Il a été étendu par arrêté du 12 avril 2021 (JO du 27). L'arrêté du 27 septembre 2021 (JO du 30) relève le SMIC à compter du 1er octobre 2021. Les salariés classés à l'échelon 1 sont concernés par cette revalorisation.

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Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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