1- Informations juridiques

1.1. IA et actualités

RGPD : la CNIL publie un guide pour les recruteurs (nouveauté)

Vente de fichiers clients : rappel les règles

RGPD : durées de conservation des données

Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?

La CNIL dévoile son programme de contrôle pour 2022

Conseils de la CNIL sur l'enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat

Protection des données personnelles – Droits et obligations depuis mai 2018 (IA22049)

CNIL : publication des référentiels « Gestion commerciale » et « Gestion des impayés »

Prospection commerciale (démarchage) par courrier postal et par téléphone : les conseils de la CNIL

Violation de données : le CEPD publie des lignes directrices à partir de cas pratiques

La CNIL propose une autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données

Illustration récente des sanctions encourues en cas de non-respect du RGPD

CNIL : publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route

Arnaque à la "mise en conformité RGPD" (Rappel)

RGPD : la CNIL publie une "Charte d'accompagnement des professionnels"

Vidéoprotection au travail et dans les points de vente - rappel des règles

Lignes directrices de la CNIL sur les cookies et autres traceurs

RGPD : partenariat CNIL - Médiateur des entreprises

Tiers autorisés : guide pratique et recueil de procédures de la CNIL

La CNIL publie une "Charte des contrôles"

Responsable de traitement et sous-traitant - rappel de la CNIL

Référentiel de la CNIL relatif à la gestion des ressources humaines

Coronavirus : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles

La licéité du traitement de données personnelles : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD

Dispositifs d’alertes professionnelles - Référentiel de la CNIL pour les traitements de données personnelles

Traitements de données personnelles : les cas pour lesquels une analyse d'impact est obligatoire et ceux pour lesquels elle ne l'est pas

RGPD : la CNIL publie un nouveau modèle de registre simplifié

Données personnelles : mise en conformité de notre législation avec le RGPD (IA18119)

Protection des données personnelles : la CNIL et BPI France publient un guide pour les TPE/PME

Données personnelles et RGPD : comment faire ? (guide de la CPME à destination des TPE/PME en 9 étapes)

Retrouvez la page dédiée au RGPD sur le site de la CNAMS

1.2. Le RGPD

Règlement no. 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Lignes directrices du Comité européen de la protection des données (CEPD, ex G29) qui regroupe les CNIL des États membres - sur le site de la CNIL (nb : les lignes directrices clarifient et illustrent d’exemples concrets le nouveau cadre juridique issu du règlement européen sur la protection des données applicable depuis mai 2018 dans toute l’Europe).

1.3. La loi "Informatique et libertés"

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de Légifrance.fr

- Informations métiers

RGPD : les obligations des professionnels de l'automobile

La CNIL publie un guide sous forme de 17 fiches pratiques

Outil d'autodiagnostic du MEDEF

Vidéo de la CNIL sur le RGPD