La protection des données personnelles
Tout savoir sur la législation française et européenne sur la protection des données personnelles (RGPD).
1- Informations juridiques
1.1. IA et actualités
RGPD : la CNIL publie un guide pour les recruteurs (nouveauté)
Vente de fichiers clients : rappel les règles
RGPD : durées de conservation des données
Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?
La CNIL dévoile son programme de contrôle pour 2022
Protection des données personnelles – Droits et obligations depuis mai 2018 (IA22049)
CNIL : publication des référentiels « Gestion commerciale » et « Gestion des impayés »
Prospection commerciale (démarchage) par courrier postal et par téléphone : les conseils de la CNIL
Violation de données : le CEPD publie des lignes directrices à partir de cas pratiques
La CNIL propose une autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données
Illustration récente des sanctions encourues en cas de non-respect du RGPD
Arnaque à la "mise en conformité RGPD" (Rappel)
RGPD : la CNIL publie une "Charte d'accompagnement des professionnels"
Vidéoprotection au travail et dans les points de vente - rappel des règles
Lignes directrices de la CNIL sur les cookies et autres traceurs
RGPD : partenariat CNIL - Médiateur des entreprises
Tiers autorisés : guide pratique et recueil de procédures de la CNIL
La CNIL publie une "Charte des contrôles"
Responsable de traitement et sous-traitant - rappel de la CNIL
Référentiel de la CNIL relatif à la gestion des ressources humaines
Coronavirus : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
RGPD : la CNIL publie un nouveau modèle de registre simplifié
Données personnelles : mise en conformité de notre législation avec le RGPD (IA18119)
Protection des données personnelles : la CNIL et BPI France publient un guide pour les TPE/PME
Données personnelles et RGPD : comment faire ? (guide de la CPME à destination des TPE/PME en 9 étapes)
Retrouvez la page dédiée au RGPD sur le site de la CNAMS
1.2. Le RGPD
Lignes directrices du Comité européen de la protection des données (CEPD, ex G29) qui regroupe les CNIL des États membres - sur le site de la CNIL (nb : les lignes directrices clarifient et illustrent d’exemples concrets le nouveau cadre juridique issu du règlement européen sur la protection des données applicable depuis mai 2018 dans toute l’Europe).
1.3. La loi "Informatique et libertés"
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de Légifrance.fr
- Informations métiers
RGPD : les obligations des professionnels de l'automobile
La CNIL publie un guide sous forme de 17 fiches pratiques