1. IA et actualités

Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés au menu de nouvelles sanctions de la CNIL

Arnaque à la "mise en conformité RGPD" (mise à jour du 2/11/2023)

Dispositifs d’alertes professionnelles – Mise à jour du référentiel de la CNIL pour les traitements de données personnelles

Lutter contre les cyber-attaques : l’OPCO vous accompagne

Sécurité des données personnelles : mise à jour du guide de la CNIL

Notes de décryptage de la CNIL sur l'interdiction d'impression et de distribution systématiques des tickets de caisse

RGPD - Accompagnement renforcé de la CNIL : appel à candidature (IA23047)

RGPD : la CNIL publie un guide pour les recruteurs

Vente de fichiers clients : rappel les règles

RGPD : durées de conservation des données

Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?

La CNIL dévoile son programme de contrôle pour 2022

Conseils de la CNIL sur l'enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat

Protection des données personnelles – Droits et obligations depuis mai 2018 (IA22049) (Rappel)

CNIL : publication des référentiels « Gestion commerciale » et « Gestion des impayés »

Prospection commerciale (démarchage) par courrier postal et par téléphone : les conseils de la CNIL

Violation de données : le CEPD publie des lignes directrices à partir de cas pratiques

La CNIL propose une autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données

Illustration récente des sanctions encourues en cas de non-respect du RGPD

CNIL : publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route

RGPD : la CNIL publie une "Charte d'accompagnement des professionnels"

Vidéoprotection au travail et dans les points de vente - rappel des règles

Lignes directrices de la CNIL sur les cookies et autres traceurs

RGPD : partenariat CNIL - Médiateur des entreprises

Tiers autorisés : guide pratique et recueil de procédures de la CNIL

La CNIL publie une "Charte des contrôles"

Responsable de traitement et sous-traitant - rappel de la CNIL

Référentiel de la CNIL relatif à la gestion des ressources humaines

Coronavirus : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles

La licéité du traitement de données personnelles : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD

Traitements de données personnelles : les cas pour lesquels une analyse d'impact est obligatoire et ceux pour lesquels elle ne l'est pas

RGPD : la CNIL publie un nouveau modèle de registre simplifié

Données personnelles : mise en conformité de notre législation avec le RGPD (IA18119)

Protection des données personnelles : la CNIL et BPI France publient un guide pour les TPE/PME

Données personnelles et RGPD : comment faire ? (guide de la CPME à destination des TPE/PME en 9 étapes)

Retrouvez la page dédiée au RGPD sur le site de la CNAMS

RGPD : les obligations des professionnels de l'automobile

Outil d'autodiagnostic du MEDEF

Vidéo de la CNIL sur le RGPD

2. Législation

Règlement no. 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Lignes directrices du Comité européen de la protection des données (CEPD, ex G29) qui regroupe les CNIL des États membres - sur le site de la CNIL (nb : les lignes directrices clarifient et illustrent d’exemples concrets le nouveau cadre juridique issu du règlement européen sur la protection des données applicable depuis mai 2018 dans toute l’Europe).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de Légifrance.fr