Un décret de 2009 prévoyait que les véhicules immatriculés avec l'ancienne immatriculation devaient basculer dans le SIV à une date fixée par un arrêté et au plus tard le 31 décembre 2020. Un décret vient de paraître, qu'en est-il réellement ?

Voici le nouveau Cerfa dit "3 en 1"

Un correctif a été mis en place ce 22 juillet, voici les consignes à respecter.

Nous vous informons qu'il vous appartient d'anticiper la date d'expiration de vos certificats. Afin que le ministère de l'intérieur puisse s'organiser, toute demande de mise à jour de certificat doit être communiquée au Ministère dans un certain délai, découvrez-le

Votre compte ANTS est inaccessible ? Voici la procédure à suivre

Depuis le 26 juillet, vous n'avez plus besoin de faire une demande de certificat de non gage détaillé sur le site de l'ANTS !

Voici les heures de coupures et les nouvelles modifications.

Voici la téléprocédure à suivre pour demander le remboursement d'un trop perçu.

Le CNPA vous annonçait début décembre qu'il avait obtenu l'accord de principe pour l'ouverture du SIV aux réparateurs automobiles, restait à obtenir les modalités d'accès. Les voici !

Qui, quoi, comment et pour quelles immatriculations ?