Le mot du Président

Parmi les sujets qui nous préoccupent, la pénibilité tient actuellement l’une des premières places : ce concept et ses applications apparaissent si complexes !

Le CNPA est très mobilisé sur ce dossier.
En première priorité, votre organisation professionnelle partage pleinement les positions de la CGPME et participe à son action pour mieux délimiter cette nouvelle obligation, pour l’alléger et la simplifier. Ensuite, le CNPA prépare des bases pour une négociation sur des cadres collectifs d’appréciation de la pénibilité. Enfin, professionnels et permanents produisent des documents d’information et de prévention qui vous seront utiles.
Voyez l’article ci-dessous et exploitez la documentation du CNPA.

Nous continuerons à vous tenir informés de ce dossier encore évolutif.
La « pénibilité » comme le Compte personnel Formation seront au cœur de la réunion de la Commission Sociale V.I. du 25 février prochain.
Un point pratique sur ces dossiers sera également fait lors de nos réunions régionales. Merci de réserver dans vos agendas la date de votre réunion régionale, communiquée ci-dessous.

Vous pouvez compter sur ma pleine implication au service de la profession et de nos entreprises ; je vous remercie de votre soutien.

Jacques BRUNEEL
Président de la Branche

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Au sommaire : Conjoncture – Réunions régionales V.I. – Commission Sociale – Pénibilité – Audit énergétique – Agenda du Président.

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// Conjoncture V.I.

 Immatriculations des mois de janvier 2010 à 2015 (+ 5 tonnes)

Janvier 2015 = 3 188 (- 20,8% par rapport à janvier 2014)


 

Evolution sur 4 trimestres 2014

// Réunions régionales : venez !

Les réunions régionales sont l’occasion privilégiée pour mieux se connaître entre dirigeants d’entreprise V.I. d’un même espace économique, et pour échanger sur les suites concrètes des informations de première main qui vous sont apportées.

Les prochaines réunions  régionales V.I. :
Bretagne et Pays de Loire : le 25 mars à Chartres de Bretagne (concession KERTRUCKS)
Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon : 02 avril à Montredon (concession ABVI)
Bourgogne et Franche Comté : le 09 avril
Nord Pas-de-Calais et Picardie : 16 avril
Ile de France : le 9 juin
Rhône-Alpes : 17 juin

Ces réunions sont animées par Jacques BRUNEEL.
Les partenaires de la Branche V.I. y participent : ANFA, AXEGAZ, BESSE, IRP-AUTO, MICHELIN, SEVIA, STONERIDGE, TOTAL


// Commission Sociale V.I. le 25 février

La Branche VI réunit chaque semestre sa Commission Sociale pour un échange sur les dossiers d’actualité et une bonne prise en compte des réalités de vos entreprises dans les travaux des instances concernées.

A l’ordre du jour de la réunion du 25 février :
Actualité sociale : accords paritaires récents et négociations en cours
Interventions de la Direction de l'Information Sociale du CNPA et de la Direction de la Négociation Sociale.
Formation professionnelle
Incidences de la loi du 5 mars 2014 sur la réforme de la formation professionnelle sur l’Avenant n° 71 de la Convention collective (compte personnel formation). Intervention de Patrice OMNES Délégué Général de l'ANFA
Complémentaire Santé
Mise en place, dispenses ... Intervention d'IRP-Auto
Hygiène Sécurité Environnement : Pénibilité
Travaux sur l'application de la loi sur la pénibilité : comment le CNPA peut aider ses adhérents à sa mise en place dans les entreprises.
Questions diverses – suggestions

Si vous souhaitez y participer, merci de nous contacter : vi@cnpa.fr


// Pénibilité : le CNPA vous soutient

4 facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur le 1er Janvier 2015 : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activités exercées en milieu hyperbare (aucunes dans les activités de l'automobile). Cela signifie que l'employeur devra mesurer l'exposition de ses salariés à ces facteurs de risques.

En cas d'exposition au-delà des seuils réglementaires en 2015, l'employeur devra déclarer les expositions des salariés concernés et cotiser au compte personnel de prévention de la pénibilité à partir de 2016 ; ces cotisations correspondent au régime de retraite anticipé pour cause de pénibilité, régime financé par les employeurs exclusivement.

Nous vous conseillons de prendre connaissance de cet article de synthèse sur le site du CNPA.
Les Fiches de poste Atelier PL sont également un outil pratique. Créées par le CNPA et la CARSAT de Bretagne, elles vous permettent de communiquer immédiatement dans l’atelier sur la prévention des accidents et de la pénibilité.

Consulter ces Fiche Atelier PL. Télécharger les fiches


// Audits énergétiques : une obligation dès 2015 pour les « grandes entreprises »

Dès février 2014, le CNPA vous avait informé des obligations à venir en matière d'audit énergétique pour les "grandes entreprises".
A cette période, le CNPA avait demandé à la ministre que des exemptions soient mises en place pour les "grandes entreprises" éclatées sur une multitude de petits sites, autonomes les uns des autres dans leur gestion et leurs moyens, et que l'on pouvant de fait difficilement assimiler à de grandes entreprises.
Nous regrettons que notre demande n'ait pas été entendue.

Les entreprises de + de 250 personnes et/ou + de 50 millions d’euros de CA (ou bien total du bilan supérieur à 43 millions d’euros) doivent désormais réaliser tous les 4 ans un audit de leurs consommations énergétiques.
Cet audit doit couvrir 65% des consommations en 2015 et 80% pour les années suivantes.
Vous trouverez dans l'Infos Adhérents n°IA14205 toutes les informations pour la mise en œuvre de cette obligation.

Le CNPA travaille actuellement avec des experts afin de pouvoir fournir des conseils utiles et pratiques à ses adhérents, et les accompagner dans la mise en œuvre de cette obligation.


// Agenda du Président

17 et 18 février : séminaire des élus du CNPA sur l’évolution des statuts
24 février : commission financière de l’IPSA
25 février : Commission Sociale de la Branche V.I.
05 mars : Conseil d’Administration de l’IPSA
10 mars : Coordination Sociale
11 mars : Bureau Exécutif du CNPA