La Commission Européenne a publié un rapport portant sur l’étude de l’efficacité de l’inclusion des véhicules à deux et trois roues dans le champ d’application du contrôle technique.

De nombreux sénateurs ont été sollicités par différents organismes pour interpeller le Gouvernement sur sa politique en faveur de la sécurité routière, et notamment celle dédiée aux deux-roues motorisés.

A l’issue du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 8 octobre 2015, le Premier ministre Manuel VALLS, a annoncé la mise en place sous deux ans, d’un contrôle technique obligatoire avant toute transaction d’un deux-roues motorisés d’occasion.

A l’issue du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) de ce jour, le Premier ministre Manuel VALLS, a annoncé la mise en place d’ici deux ans, d’un contrôle technique obligatoire avant toute transaction d’un deux-roues motorisés d’occasion.

Alors que les pouvoirs publics s'étaient engagés à lancer le contrôle technique des cyclomoteurs dès 2012, le projet a été abandonné, la signature du décret par le Premier Ministre n'étant jamais intervenue.