Texte des AIP du 12 janvier 1994 avec ses avenants du 22 juin 1998, 10 mai 1999 et 10 juin 2004, ainsi que le cadre comptable nécessaire en particulier pour l'examen des bilans déficitaires par les compagnies de pétrole, notamment devant la Commission Paritaire de Conciliation.

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Revalorisation des rémunérations, modification de l'article concernant les cessions groupées et point sur l'application des AIP.

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Revalorisation des éléments chiffrés et application des AIP pour 2003. Elle porte sur : - La rémunération annuelle brute des Locataires-Gérants passe à 38 650 € (+ 2 %). - La prime de fin de contrat s'élève désormais à 34 650 € (+ 1,01 %). - Modalités d'application des AIP.

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Revalorisations des éléments chiffrés à compter du 1er janvier 2002 suite aux discussions entre l'UFIP et le CNPA. Elles portent sur : - la rémunération annuelle brute des locataires- gérants et gérants mandataires - la prime de fin de contrat - l'indemnité de fermeture - les modalités d'application des AIP

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Élements chiffrés des AIP pour l'année 2001 suite à un accord entre le CNPA et l'UFIP. Ces revalorisation portent sur : - Rémunération annuelle brute des Locataires-Gérants et Gérants Mandataires de la prime de fin de contrat. - Modalités d'application des AIP.

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Réactualisation des éléments chiffrés pour l'année 2000 et examen des modalités d'applications des AIP. Pour l'année 2000, les rémunérations des dirigeants locataires-gérants mandataires s'élèvent à 236 500 F (+ 1,5 %), la prime de fin de contrat passe à 21 600 F soit + 1,4 %. Le CNPA a insisté pour que le professionnel puisse choisir librement son comptable, son assureur et ses fournisseurs.

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