La Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt en date du 31 janvier 2007, a condamné le groupe CARREFOUR qui n'avait pas respecté les AIP et le protocole d'accord signé avec le CNPA le 31 mai 2001, suite à sa reprise de 17 stations autoroutières TOTAL, au paiement d'indemnités : pour les pertes sur les ventes de carburants, et rupture abusive du contrat, ainsi qu’au règlement de l'indemnité de fermeture prévue aux AIP.

SHELL a décidé de favoriser la multi-gérance pour l'ensemble de ses postes officiels et de réintégrer les 33 stations-service autoroutières gérées en gestion directe dans le cadre de celle-ci. Un nouveau contrat approprié à cette évolution est en préparation. Des réunions de travail sont prévues avec la SHELL dans les prochains jours pour apporter des réponses aux exploitants concernés par l'évolution opérationelle du réseau de postes officiels.

Dans le cadre du programme "Objectif client" un accord partenaire est proposé aux exploitants Locataires-Gérants de BP.

A la suite de discussions avec le CNPA, AGIP propose un nouveau contrat à son réseau officiel.

Cession par TOTAL de 70 stations officielles à AGIP et conséquences contractuelles.

Nouveaux contrats identiques proposés aux Locataires-Gérants du Groupe TOTAL sous couleurs TOTAL et ELF.

Point sur l'évolution du nombre de stations automates ESSO.

Projet du nouveau contrat TOTAL et ELF.