Engagements financiers 2007 par type d'aide, nombre de dossiers présentés, régions les plus engagées, nature des investissements, évaluation des effets des aides, état du réseau et stock des dossiers.

Nouveau calendrier 2008 des réunions de la Commission d'Aménagement du Réseau (CAR) et du Conseil d'Administration, et résultats définitifs 2007 (engagements financiers et nombre de dossiers, ratio montants engagés et plafonds accordés, réception des dossiers, stock de dossiers).

Calendrier 2008 des réunions de la Commission d'Aménagement du Réseau (CAR) et du Conseil d'Administration, budget 2008, engagements financiers et nombre de dossiers 2007, ratio montants engagés/plafonds accordés, réception des dossiers, stock de dossiers.

Engagements du C.A., dossiers reçus et répartition géographique.

Propositions de la CAR et engagements du C.A., réception des dossiers et évolution du stock de dossiers.

Point sur l'état des dossiers examinés par le CPDC depuis le 1er janvier 2007, suite au dispositif spécifique qui a été mis en place pour aider les professionnels qui souhaitent investir dans l'équipement de distribution du E85 : cuves, canalisations, génie civil.

Le CPDC a maintenu en 2006 ses engagements financiers au niveau de 2005 à destination des professionnels de la distribution de carburants, en dépit d'une dotation budgétaire en baisse. Les subventions engagées en 2006 font déjà apparaître la mise en oeuvre de plusieurs priorités importantes. Ainsi la part des dépenses d'environnement et de modernisation de la station s'est-elle considérablement accrue, passant de 68,7 % à 79,9 % du total des engagements par rapport à l'année 2005. La part des aides à l'investissement consacrée aux sites de maillage a également progressé vivement, pour s'établir à 19,2 %.

Le C.A. du 27 février 2007 a approuvé des mesures d'adaptation et d'économie (compte tenu de la diminution de l'enveloppe budgétaire votée par le Parlement), portant sur les aides à la diversification. Elles se traduiront par des modifications du Programme d'Aménagement du Réseau applicables aux dossiers déposés à partir du 1er janvier 2007.

Les 4 membres du CNPA ont vu leur mandat d'administrateurs du Conseil d'Administration renouvelé par le Ministre de l'Industrie et des PME par arrêté du 21 février. Christian ROUX a été réélu pour un troisième mandat de 3 ans comme Président, et Jean-Pierre BATTISTA pour un 2e mandat à la tête de la Commission d'Aménagement du Réseau.

Dates des réunions de la Commission d'Aménagement du Réseau (CAR) et du Conseil d'Administration, pour 2007.