Tableau des interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier prévues pour les fêtes de Pâques 2007.

Lire la suite

L’article R. 231-55 du Code du Travail prévoit que des contrôles techniques doivent être effectués par des organismes agréés destinés à vérifier le respect des valeurs limites relatives, en particulier, à l’amiante, au benzène et au plomb. Vous trouverez, en annexe, la liste des organismes agréés.

Lire la suite

La matériel électrique dans les stations-service doit faire l'objet d'une vérification périodique fixée, en principe, une fois par an. Un arrêté du 27 décembre 2006 publie la liste des organismes agréés pour vérifier ces installations.

Lire la suite

Le Journal Officiel du 31 décembre 2006 a publié le décret du 23 décembre 2006 relatif aux vitesses maximales autorisées des poids lourds, qui sont abaissées de 110 à 90 km/h et de 100 à 90 km/h.

Lire la suite

L'arrêté du 15 décembre 2006 a publié les interdictions complémentaires concernant la période hivernale et estivale 2007.

Lire la suite

Tableau des interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier pour les fêtes de fin d'année.

Lire la suite

La création ou l'extension d'une installation de distribution de fioul, quelle qu'en soit sa surface commerciale, annexée à un magasin de commerce de détail d'une surface de vente de plus de 300 m2 ou à un ensemble commercial d'une surface de plus de 300 m2 doit faire l'objet d'une autorisation d'exploitation commerciale.

Lire la suite

Tableau des interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier pour les fêtes de la Pentecôte.

Lire la suite

La nouvelle réglementation qui entre en vigueur à compter du 10 avril 2006 institue un régime unique d'interdiction de circulation sans plus distinguer les marchandises dangereuses des autres marchandises. On trouvera, en annexe, les schémas d'interdiction générale de circuler, les dispositons applicables à la Région Rhône-Alpes et à l'Ile-de-France, ainsi que les interdictions applicables pour le mois de mai 2006.

Lire la suite

La loi du 6 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports indique : que le prix du transport doit désormais inclure les charges de carburants et que les délais de paiement ne doivent en aucun cas dépasser 30 jours.

Lire la suite